Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Introduction
Bienvenue chez EyecareX. Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de nos services, y compris notre application mobile, notre site Web et toute technologie connexe. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas une partie quelconque des présentes Conditions, veuillez cesser immédiatement d’utiliser nos services.
2. Acceptation des conditions
En utilisant les services d’EyecareX, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d’utilisation, y compris notre Politique de confidentialité. Si vous utilisez nos services au nom d’une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette organisation aux présentes conditions.
3. Définitions
« Utilisateurs » désigne toute personne physique qui accède aux services d’EyecareX, notamment :
- Patients : les personnes qui utilisent EyecareX pour des évaluations oculaires personnelles et des analyses fondées sur l’IA.
- Professionnels de la santé : les fournisseurs titulaires d’un permis d’exercice (p. ex. optométristes) qui utilisent EyecareX pour examiner les données des patients et les évaluations produites par l’IA, ou pour prendre des décisions cliniques.
4. Confidentialité et non-divulgation
EyecareX utilise des technologies exclusives, des modèles d’intelligence artificielle et des méthodes confidentielles pour analyser la santé oculaire. En utilisant nos services, vous reconnaissez les obligations de confidentialité suivantes et vous vous engagez à les respecter :
- Tout renseignement relatif à la technologie, aux algorithmes, aux logiciels, aux processus, aux stratégies d’affaires et aux données de recherche d’EyecareX est considéré comme confidentiel et exclusif.
- Vous vous engagez à ne pas copier, modifier, rétroconcevoir, distribuer ni divulguer à un tiers quelque renseignement exclusif obtenu au moyen de nos services.
- L’utilisation ou la divulgation non autorisée des renseignements confidentiels d’EyecareX peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
5. Responsabilités de l’utilisateur et indemnisation
Vous vous engagez à utiliser les services d’EyecareX de manière responsable et conformément aux lois applicables. En particulier, vous ne devez pas :
- Soumettre des renseignements faux ou trompeurs.
- Utiliser le service à des fins illégales, contraires à l’éthique ou non autorisées.
- Tenter d’accéder à nos systèmes ou d’en perturber le fonctionnement sans autorisation.
- Les patients reconnaissent qu’EyecareX fournit uniquement des évaluations à titre informatif et ne remplace pas les soins oculovisuels ni les traitements dispensés par un professionnel.
- Les professionnels de la santé reconnaissent qu’ils sont seuls responsables des décisions cliniques prises sur la foi de tout renseignement fourni par EyecareX.
- Les utilisateurs sont responsables de la sécurité de leurs appareils personnels et de leurs identifiants de compte. EyecareX n’est pas responsable de tout accès non autorisé découlant de la perte, du vol ou de la compromission d’appareils ou de mots de passe.
- Les utilisateurs peuvent demander la fermeture de leur compte EyecareX et la suppression des renseignements personnels qui y sont associés en écrivant à info@eyecarex.com. Toutefois, certaines données peuvent être conservées si la loi l’exige ou à des fins de recherche (voir la Politique de confidentialité). Les données anonymisées utilisées pour l’entraînement de l’IA ne peuvent pas être supprimées.
- Vous vous engagez à indemniser, à défendre et à tenir à couvert EyecareX, ses sociétés affiliées, ses employés, ses dirigeants et ses mandataires à l’égard de toute réclamation, de tout dommage, de toute responsabilité, de tout coût ou de toute dépense (y compris les frais juridiques) découlant de votre utilisation de nos services, de toute violation des présentes Conditions d’utilisation ou de toute atteinte aux droits d’un tiers.
6. Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu, des logiciels et des technologies utilisés dans le cadre des services d’EyecareX, y compris les modèles d’IA, les bases de données et les images, appartient à EyecareX ou fait l’objet d’une licence en sa faveur, et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Les utilisateurs se voient accorder une licence limitée, non exclusive et non transférable leur permettant d’utiliser nos services uniquement aux fins prévues.
7. Collecte de données, protection de la vie privée et entraînement des modèles d’IA
Votre utilisation des services d’EyecareX est assujettie à notre Politique de confidentialité, qui décrit la manière dont nous recueillons, conservons et utilisons vos renseignements, y compris les images de vos yeux et de votre visage, ainsi que d’autres données recueillies au moyen de notre plateforme. En utilisant nos services, vous consentez à nos pratiques de collecte et d’utilisation des données décrites dans la Politique de confidentialité.
En utilisant les services d’EyecareX, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données, y compris les images de vos yeux et de votre visage, à des fins de recherche et d’entraînement de modèles d’IA. Une fois anonymisées et intégrées aux modèles d’entraînement, ces données pourraient ne pas pouvoir être retirées individuellement.
8. Limitation de responsabilité et acceptation des risques
- EyecareX fournit ses services « tels quels » et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à leur exactitude, à leur fiabilité ou à leur adéquation à un usage particulier.
- EyecareX n’est pas responsable des décisions médicales, juridiques ou autres prises sur la foi de l’utilisation de nos services.
- EyecareX ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation de nos services.
- Les utilisateurs reconnaissent qu’EyecareX ne fournit ni diagnostic médical ni traitement. Tout renseignement fourni l’est uniquement à des fins de recherche et d’information et ne doit pas être considéré comme un avis médical. Les utilisateurs devraient consulter un professionnel de la santé qualifié pour toute préoccupation d’ordre médical.
- Avis de non-responsabilité relatif aux évaluations fondées sur l’IA : Les outils d’IA d’EyecareX sont destinés à appuyer le jugement clinique, et non à le remplacer. Les modèles d’IA peuvent comporter des limites, notamment des inexactitudes ou des biais dans l’interprétation des données. Il incombe aux professionnels de la santé de vérifier les analyses générées par l’IA avant de formuler toute recommandation clinique.
- Avis de non-responsabilité en cas d’urgence : EyecareX ne remplace pas les soins médicaux d’urgence. Si vous vivez une urgence médicale, veuillez communiquer immédiatement avec un professionnel de la santé ou avec les services d’urgence.
- Absence de relation médecin-patient : L’utilisation des services d’EyecareX n’établit pas de relation médecin-patient. La plateforme ne vise pas à remplacer les conseils, le diagnostic ou le traitement médicaux d’un fournisseur de soins de santé titulaire d’un permis d’exercice.
- Avis de non-responsabilité relatif à la disponibilité du service : EyecareX ne garantit pas que ses services seront disponibles en tout temps, sans interruption ou sans erreur. Bien qu’EyecareX déploie ses meilleurs efforts pour maintenir la disponibilité du service, les utilisateurs reconnaissent que des interruptions de service peuvent survenir en raison de travaux d’entretien, de problèmes de sécurité ou de problèmes techniques imprévus.
9. Services de tiers
EyecareX peut s’intégrer à des plateformes de tiers (p. ex. systèmes de dossiers médicaux électroniques, stockage infonuagique). Les utilisateurs reconnaissent que ces services sont régis par leurs propres conditions et qu’EyecareX n’est pas responsable des atteintes à la protection des données, des défaillances de service ni des obligations légales des services de tiers.
10. Force majeure
EyecareX ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations attribuable à des circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, notamment, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les pandémies, les cyberattaques ou les mesures gouvernementales.
11. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois du Canada et interprétées conformément à celles-ci. Tout différend sera réglé dans le ressort de la Colombie-Britannique, au Canada.
- Renonciation aux actions collectives et clause d’arbitrage : En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous renoncez à tout droit de participer à un action collective contre EyecareX. Tout différend doit être réglé sur une base individuelle.
- Tout différend découlant des présentes Conditions d’utilisation sera réglé par voie d’arbitrage exécutoire en vertu de la loi intitulée Arbitration Act de la Colombie-Britannique. Les utilisateurs renoncent à leur droit d’intenter une action en justice devant les tribunaux, sauf pour les affaires admissibles à la Cour des petites créances.
12. Modifications des conditions
Les utilisateurs seront avisés par courriel ou au moyen d’un avis publié sur le site Web lorsque des mises à jour seront apportées aux présentes Conditions d’utilisation.
13. Coordonnées
Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :
Service juridique d’EyecareX
Courriel : info@eyecarex.com