Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Introduction
EyecareX s’engage à protéger votre vie privée et à assurer la sécurité de vos renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons vos données conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, notamment la LPRPDE (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) (Canada) et les autres règlements pertinents.
En utilisant nos services, vous acceptez les modalités de la présente Politique de confidentialité et consentez explicitement à la collecte et au traitement de vos données. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez cesser immédiatement d’utiliser nos services.
2. Définitions
- « Patients » : Personnes qui utilisent EyecareX pour des évaluations personnelles de la santé oculaire, notamment la saisie d’images et des analyses fondées sur l’IA.
- « Professionnels de la santé » :Prestataires titulaires d’un permis d’exercice (p. ex. optométristes) qui utilisent EyecareX pour examiner les données des patients, les évaluations par IA ou les recommandations cliniques.
- « Utilisateurs » : Désigne collectivement les Patients et les Professionnels de la santé.
3. Renseignements que nous recueillons
EyecareX recueille différents types de renseignements afin de fournir et d’améliorer ses services, notamment :
a. Renseignements personnels et coordonnées
Nom, adresse courriel, numéro de téléphone et adresse postale (s’il y a lieu).
b. Données biométriques et données sur la santé
- Pour les Patients : Images des yeux, images faciales et autres données liées à la santé fournies aux fins d’analyse par l’IA.
- Pour les Professionnels de la santé : Données saisies lors de l’examen des dossiers des patients, notes cliniques et données analytiques d’utilisation liées au rendement du modèle d’IA.
c. Renseignements sur l’appareil et l’utilisation
Adresses IP, type d’appareil, système d’exploitation, type de navigateur et données d’interaction avec notre plateforme.
d. Renseignements de paiement
Si vous effectuez un achat, nous traitons les paiements par l’intermédiaire de fournisseurs tiers (p. ex. Stripe, PayPal). EyecareX ne conserve pas les détails de paiement.
e. Témoins et technologies de suivi
Nous utilisons des témoins (cookies), des fichiers journaux et des outils d’analyse afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’optimiser le rendement de la plateforme.
f. Minimisation des données et limitation des fins
EyecareX recueille uniquement le minimum de données personnelles nécessaires à la prestation des services, à la recherche et à la sécurité. Vos données ne seront pas utilisées à des fins autres que celles énoncées dans la présente politique sans votre consentement explicite. Avant de recueillir des données personnelles, EyecareX informera les utilisateurs des données qui seront recueillies et de la manière dont elles seront utilisées, et demandera leur consentement explicite lorsque requis.
4. Utilisation de vos renseignements
Nous utilisons vos données aux fins suivantes :
- Pour les Patients : Fournir et améliorer des analyses en santé oculaire fondées sur l’IA et soutenir la recherche.
- Pour les Professionnels de la santé : Faciliter l’examen des données des patients, les analyses cliniques fondées sur l’IA et l’analyse de l’utilisation.
- Recherche et entraînement de l’IA : Améliorer les solutions de soins oculaires fondées sur l’IA d’EyecareX.
- Sécurité et conformité : Prévenir la fraude, assurer la conformité réglementaire et protéger nos systèmes.
- Soutien à la clientèle : Répondre aux demandes de renseignements et résoudre les problèmes de service.
- Analyse et développement : Optimiser les fonctionnalités de la plateforme et développer de nouvelles fonctionnalités.
EyecareX ne vend ni ne loue de renseignements personnels à des tiers.
5. Communication des données et fournisseurs de services tiers
Nous pouvons communiquer vos données dans les conditions suivantes :
- Avec des fournisseurs de services autorisés :Partenaires tiers (p. ex. AWS) qui nous aident à exploiter et à maintenir notre plateforme.
- À des fins juridiques et de conformité : Si la loi l’exige ou pour donner suite à des demandes gouvernementales.
- Avec votre consentement explicite :Toute communication supplémentaire de données (p. ex. collaborations de recherche) nécessitera votre consentement éclairé.
- Les professionnels de la santé confirment avoir obtenu tous les consentements nécessaires des patients, conformément à la LPRPDE, à la HIPAA (s’il y a lieu) et aux lois locales sur la protection de la vie privée, avant de communiquer des données de patients au moyen d’EyecareX.
- Tous les fournisseurs tiers qui traitent des données personnelles pour le compte d’EyecareX doivent se conformer à la LPRPDE ou à des lois équivalentes en matière de protection des données. Des audits de conformité réguliers sont effectués pour en assurer le respect.
- EyecareX n’est pas responsable des défaillances de service, des atteintes à la protection des données ni des vulnérabilités de sécurité survenant au sein de plateformes tierces.
6. Conservation et suppression des données
EyecareX conserve les données des utilisateurs uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins prévues ou que l’exige la loi.
- Pour les Patients : Vous pouvez demander la suppression de vos données en tout temps, sous réserve des exigences juridiques ou de recherche.
- Pour les Professionnels de la santé : EyecareX conserve les dossiers des patients uniquement aussi longtemps que nécessaire pour des raisons de recherche, de conformité ou juridiques. Les professionnels de la santé doivent veiller au respect des lois locales relatives à la conservation des données des patients.
- Demande de suppression par l’utilisateur : Vous pouvez demander la suppression de vos données en écrivant à info@eyecarex.com. Toutefois, les données anonymisées utilisées pour l’entraînement de l’IA ne peuvent pas être supprimées.
- Suppression automatique : Les données qui ne sont plus nécessaires seront supprimées de manière sécuritaire ou anonymisées.
7. IA et prise de décision automatisée
EyecareX utilise l’intelligence artificielle (IA) pour effectuer des analyses et des évaluations automatisées. Les résultats générés par l’IA reposent sur des données d’entraînement et des modèles statistiques et peuvent ne pas toujours être exacts. Les professionnels de la santé demeurent seuls responsables de toutes les décisions cliniques et devraient utiliser les analyses générées par l’IA comme des outils complémentaires, et non comme des diagnostics définitifs.
EyecareX ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ni l’applicabilité des résultats générés par l’IA et décline toute responsabilité quant à la confiance accordée à ces analyses.
8. Transferts internationaux de données
EyecareX peut conserver et traiter des données personnelles sur des serveurs sécurisés situés au Canada, aux États-Unis ou dans d’autres territoires. En utilisant nos services, vous consentez au transfert de vos données vers ces endroits, où les lois sur la protection de la vie privée peuvent être différentes.
9. Mesures de sécurité et politique de notification des atteintes
Nous mettons en œuvre un chiffrement robuste, un stockage sécurisé et des contrôles d’accès restreints afin de protéger les données des utilisateurs. Bien que nous prenions toutes les précautions, aucun système n’est sécurisé à 100 %. Les utilisateurs sont responsables de la protection de leurs propres appareils et mots de passe.
En cas d’atteinte à la sécurité présentant un risque de préjudice pour vos données personnelles, EyecareX avisera les utilisateurs concernés dans un délai de 72 heures ou dès que possible après la découverte de l’atteinte, et signalera l’atteinte au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP), comme l’exige la loi.
10. Limitation de responsabilité et indemnisation
- EyecareX n’est pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation de nos services, y compris, sans s’y limiter, les décisions médicales, juridiques ou financières prises sur la foi des analyses de l’IA.
- Les utilisateurs acceptent d’indemniser, de défendre et de tenir à couvert EyecareX, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses employés et ses partenaires à l’égard de toute réclamation, de tous dommages, de toute responsabilité ou de tous frais juridiques découlant de leur utilisation ou de leur mauvaise utilisation des services d’EyecareX.
11. Règlement des différends et renonciation aux actions collectives
- En utilisant les services d’EyecareX, vous acceptez que tout différend découlant de la présente Politique de confidentialité soit réglé par voie d’arbitrage exécutoire en Colombie-Britannique, au Canada.
- Vous renoncez à tout droit d’intenter une action collective contre EyecareX ou d’y participer, sauf là où la loi l’interdit.
12. Mises à jour de la présente Politique de confidentialité
Les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité s’appliquent uniquement aux données recueillies après l’entrée en vigueur de la politique mise à jour. Les données recueillies antérieurement demeurent assujetties à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf exigence contraire de la loi.
13. Coordonnées
Pour toute question relative à la protection de la vie privée, veuillez communiquer avec :
Responsable de la protection de la vie privée d’EyecareX
Courriel : info@eyecarex.com